Prêt à taux zéro Plus 2012 - PTZ +
Article MAJ le 19/01/2012 - Mots clés : bbc, 2005, RT2005, promotelec, labellisation
Introduction : Entré en vigueur au 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro Plus a subi des modifications pour 2012. Le PTZ + est destiné aux maisons BBC, donc une étude thermique est obligatoire.
Conditions de ressources :
Jusqu'à présent, l'obtention d'un prêt à taux zéro Plus se faisait sans condition de ressource. A compter de 2012, le PTZ+ est soumis à condition de ressources. En fonction de sa zone géographique, un emprunteur célibataire souhaitant contracter un prêt à taux zéro Plus devra donc justifier d'un revenu fiscal n'excédant pas un plafond fixé entre 26.500 et 43.500 euros (ce plafond de ressources étant lui-même soumis à un coefficient familial prenant en compte la composition du ménage).
Suppression des logements anciens dans le dispositif :
Le recentrage du PTZ+ 2012 sur l'immobilier neuf s'accompagne donc de l'exclusion quasi-généralisée des logements anciens du dispositif. Seuls les emprunteurs souhaitant financer l'acquisition d'un bien immobilier neuf peuvent, dès à présent, prétendre au prêt à taux zéro Plus. Cependant, à partir de juin 2012, les bâtiment anciens qui subissent une lourde rénovation pourront être considérés comme neufs et donc prétendre au PTZ +.
Un pourcentage à la baisse :
Si le principe général permettant de définir le montant d'un PTZ+ ne change pas (celui-ci s'établissant en fonction d'un pourcentage du coût global de l'opération), le dispositif entrant en vigueur ce 1er janvier 2012 revoit légèrement à la baisse le pourcentage retenu. Alors que le montant proposé pour l'acquisition d'un logement neuf BBC en zone A était jusque-là calculé sur une base correspondant à 25% du coût de l'opération, celle-ci se trouve désormais abaissée à 24%.
Une durée de remboursement réduite
Les modalités de remboursement d'un prêt à taux zéro Plus sont elles aussi soumises à d'importante modification. Sur les dix tranches de remboursements initialement en vigueur n'en sont conservées que six. Définissant la durée de remboursement, ces tranches restent toujours calculées sur la base du revenu de l'emprunteur, de la composition du ménage, du type de bien à financer ou encore de sa zone géographique. Si la disparition de la dernière tranche de remboursement (celle correspondant à une durée de remboursement de 5 ans) peut ne paraître qu'anecdotique pour les ménages les plus modestes, ce n'est toutefois pas le cas de la suppression des trois premières tranches. Le prêt à taux zéro + voit sa durée de remboursement maximale passer de 30 à 25 ans. En l'état actuel des choses, un emprunteur souscrivant un PTZ+ dispose désormais d'une période de remboursement comprise entre 8 et 25 ans (contre 5 à 30 ans auparavant).
Bien qu'ayant subi des modifications, le dispositif reste toujours très avantageux!
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