Prêt patronal 1% - étude thermique RT2005
Article MAJ le 19/01/2012 - Mots clés : RT2005, 1%, prêt, employeur, patronal, attestation
Introduction : Le prêt patronal est ouvert à tous les salariés primo-accédant des entreprises de plus de 10 salariés.
> Montant
Le montant du prêt patronal dépend de la zone géographique (I, II ou III) et ne peut dépasser 50% du prix de revient final de l'opération.
> A quel taux ? Combien de temps ?
Le taux du prêt patronal est fixé à 1,5% hors frais d'assurances, garanties et frais de dossier.
La durée de ce prêt est de 12ans.
> Condition
L'une des condition du prêt patronal et de justifier du respect réglementaire d'un point de vue thermique (RT2005). Le document demandé est une attestation RT 2005 mentionnant les coefficients réglementaires Cep (consommations), Ubât (isolation) et Tic (température maximum en été).
Nous sommes habilités à vous fournir ce justificatif. Suite à la réalisation de l'étude thermique réglementaire vous recevrez l'ensemble des pièces techniques ainsi qu'une synthèse/attestation RT2005 de notre bureau d'étude attestant du respect des conditions réglementaire. Nous travaillons dans toute la France !
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