Bonification du COS
Article MAJ le 19/01/2012 - Mots clés : bonus, cos, rt 2005, rt, 2012, 2005, rt2005, bbc, THPE ENR, RT2012, promotelec, labellisation
Introduction : Depuis l'arrêté du 3 mai 2007, il est possible pour un constructeur, un particulier, un promoteur pour une construction neuve ou pour un agrandissement de l'existant d'obtenir une majoration du COS (+20%) sous certaines conditions.
Ces conditions sont principalement liées à la performance, mais aussi liées à l'utilisation des énergies renouvelables par l'obtention d'un label :
THPE EnR (très haute performance énergétique énergies renouvelables)
Le niveau THPE EnR a pour objectif un gain d'au moins 30 % par rapport à la consommation de référence. Les constructions concernées devront également utiliser des énergies renouvelables comme la biomasse, le solaire thermique ou photovoltaïque (pompes à chaleur incluses).
BBC-Effinergie (bâtiment basse consommation - Effinergie)
Le niveau BBC Effinergie est attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWhep/m2 par an (à ajuster d'un facteur 0,8 à 1,5 selon l'altitude et la zone climatique). Il impose de contrôler la perméabilité à l'air de la construction dans le but d’augmenter la qualité de votre logement.
Pour l'obtention d'une majoration dès la demande de permis de construire, l'étude thermique et l'engagement du constructeur d'aller jusqu'à l'obtention du label doivent être ajoutés.
En tant que bureau d'études thermique, nous sommes à même de réaliser l'étude thermique réglementaire nécessaire à l'obtention du label, mais aussi de vous guider dans vos démarches d'obtention de label (instruction du dossier auprès de l'organisme certificateur) et de validation du cos majoré auprès de votre commune.
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